Elaguer la végétation

En tant que locataire ou propriétaire, vous êtes responsable de l’entretien de votre végétation.
L’élagage dans l’environnement électrique est l’une des actions d’entretien d’EEC pour remplir pleinement sa mission d’exploitation du réseau électrique.

Tout intervenant :

  • Doit respecter les distances de sécurité réglementaires autour des lignes électriques et portera les équipements de protection individuels.
  • Doit prendre toutes les mesures nécessaires pendant la réalisation des travaux notamment lors de l’utilisation des outils d’élagage.
  • Après l'élagage, ne stockez aucun déchet vert sous le réseau électrique ou à proximité.

 

1. Pourquoi élaguer la végétation autour des lignes électriques ?

En Nouvelle- Calédonie, l'élagage est une nécessité pour :

  • Assurer la sécurité des biens et des personnes.
  • Bénéficier d’une bonne qualité de fourniture d’électricité en limitant le nombre d’incidents (coupures d’électricité, incendies, chutes de câbles etc…)

2. Comment élaguer ?

  • Tout travail d’élagage intervenant dans un périmètre de 3 m autour des lignes électriques, que ce soit sur le domaine public ou privé ne pourra être réalisé qu’avec l’accord écrit préalable d’EEC qui vous indiquera les mesures de sécurité à prendre pour la réalisation des travaux. (délibération n°35/CP du 23 février 1989)
  • EEC recommande de faire réaliser les travaux d’élagage par une entreprise spécialisée et habilitée (formée au risque électrique). (norme UTE C18-510).
  • Ne pas toucher une ligne électrique même à terre.

3. Les consignes de sécurité

  • Ne pas toucher une ligne électrique même à terre.
  • Ne jamais toucher une branche ou tout objet en contact avec une ligne électrique même isolée.
  • Ne jamais couper une branche surplombant une ligne électrique.
  • Si une branche ou un arbre menace de tomber sur une ligne électrique prévenir aussitôt EEC.
  • Ne pas s’approcher ni approcher d’objet à moins de 3 m d’une ligne électrique car même sans toucher une ligne on risque l’électrocution à sa proximité.
  • Faciliter l’accès aux équipes d’intervention d’EEC et leurs prestataires.
  • Ne pas planter d’arbre à proximité d’une ligne électrique.

4. Réglementation

  • Arrêté n° 2007-893/GNC du 1 mars 2007 fixant les conditions techniques applicables aux distributions d’énergie électrique
  • Délibération n°35/CP du 23 février 1989 (article 172)
  • Articles 1985, 671 et suivants du Code civil

 

Qui est responsable, qui prend en charge l’élagage ?

1. Le propriétaire ou le locataire

proprietaire1Lorsque la ligne est située sur le domaine public et les arbres sur le domaine privé, l’élagage est supporté financièrement par le propriétaire ou le locataire.

 

proprietaire2Le locataire ou le propriétaire doit gérer et supporter financièrement l’élagage de sa végétation autour de son branchement - végétation et branchement étant tous deux situés sur le domaine privé. (code civil articles 671-673)

En tant que gardien de sa végétation il peut dans certains cas voir sa responsabilité engagée en cas de dommage occasionné sur une ligne électrique. (code civil article 1384)

 

2. EEC

ligne electriqueEEC gère l’élagage et en supporte les frais autour de toute ligne du réseau électrique dont elle a la charge, située:

- Sur le domaine public,
- Sur le domaine privé uniquement lorsque ses lignes le traversent.

Si EEC se voyait contrainte d’intervenir pour des travaux d’élagage suite au non-respect des distances réglementaires ou au non-respect de la sécurité en Nouvelle-Calédonie, le coût de cette intervention serait à la charge du propriétaire ou du locataire. (article 28 de l’arrêté du gouvernement n°893 du 1er mars 2007)

 

Tout au long de l’année EEC ENGIE Nouvelle-Calédonie entretient le réseau électrique situé sur le domaine public en élaguant la végétation environnante. Pour pouvoir intervenir sur la végétation provenant d’une propriété privée lorsque celle-ci est susceptible de provoquer des dégâts sur le réseau électrique une autorisation d’élagage du propriétaire nous est nécessaire.