POURQUOI ÉLAGUER LA VÉGÉTATION AUTOUR DES LIGNES AÉRIENNES ?
L’élagage est une nécessité pour :
- Assurer la sécurité des biens et des personnes.
- Bénéficier d’une bonne qualité de fourniture électrique et téléphonique en limitant le nombre d’incidents (coupures d’électricité, incendies, chutes de câbles etc…).
L’élagage doit être effectué régulièrement afin respecter les distances de sécurité entre les végétaux et les lignes électriques définies par la norme nf C11-201
POURQUOI FAIRE ÉLAGUER PAR UN PROFESSIONNEL ?
- Intervenir à proximité d’une ligne électrique présente un danger mortel.
- Les travaux d’élagage doivent être impérativement confiés à un élagueur professionnel formé à cet effet, en particulier au risque électrique et distances de sécurité, et doté du matériel adapté aux risques encourus.
OÙ TROUVER UN ÉLAGUEUR ?
Trouvez un professionnel dans votre commune dans les annuaires suivants en utilisant les mots-clés élagage, élagueur, cordiste, travaux acrobatiques…
DANS QUELS CAS FAUT-IL PRÉVENIR EEC, ENERCAL OU L’OPT-NC ?
Que ce soit sur le domaine public ou privé, tout travail d’élagage intervenant dans un périmètre de 3 mètres, autour des lignes aériennes, ne pourra être réalisé qu’avec l’accord écrit préalable d’EEC / ENERCAL / OPT-NC qui indiquera les mesures de sécurité à prendre pour la réalisation des travaux. (délibération n°35/CP du 23 février 1989)
ATTENTION !
Après l’élagage, ne stockez aucun déchet vert sous le réseau électrique ou à proximité.
QUI EST RESPONSABLE DE L’ÉLAGAGE ?
LIGNE SITUÉE SUR LE DOMAINE PUBLIC / ARBRE ET BRANCHEMENT INDIVIDUEL SITUE SUR LE DOMAINE PRIVÉ
Lorsque la ligne est située sur le domaine public et les arbres sur le domaine privé, l’élagage est supporté financièrement par le propriétaire ou le locataire.
Le locataire ou le propriétaire doit gérer et supporter financièrement l’élagage de sa végétation autour de son branchement – végétation et branchement étant tous deux situés sur le domaine privé. (Code civil articles 671-673)
En tant que gardien de sa végétation il peut voir sa responsabilité engagée en cas de dommage occasionné sur une ligne électrique. (Code civil article 1384)
LIGNE ET ARBRE SITUES SUR LE DOMAINE PRIVÉ
EEC ou ENERCAL et ou l’OPT-NC gèrent l’élagage et en supportent les frais autour de toute les lignes aériennes dont ils ont la charge, située :
• sur le domaine public,
• sur le domaine privé uniquement lorsque ses lignes le traversent.
Si EEC ou ENERCAL et ou l’OPT-NC se voyaient contraints d’intervenir pour des travaux d’élagage suite au non-respect des distances réglementaires ou au non-respect de la sécurité, le coût de cette intervention serait à la charge du propriétaire ou du locataire. (article 28 de l’arrêté du gouvernement n°893 du 1er mars 2007)
RAPPEL DES RÈGLES DE SÉCURITÉ
- Ne pas toucher une ligne électrique même à terre.
- Ne jamais toucher une branche ou tout objet en contact avec une ligne électrique même isolée.
- Ne jamais couper une branche surplombant une ligne électrique.
- Si une branche ou un arbre menace de tomber sur une ligne électrique prévenir aussitôt EEC ou ENERCAL et ou l’OPT-NC
- Ne pas s’approcher ni approcher d’objet à moins de 3 m d’une ligne électrique car même sans toucher une ligne on risque l’électrocution à sa proximité.
- Faciliter l’accès aux équipes d’intervention d’EEC ou ENERCAL et ou l’OPT-NC et leurs prestataires.
- Ne pas planter d’arbre à proximité d’une ligne électrique.
